Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Vagab’Onde Production l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Association : Vagab’Onde Production
Statut : Association loi 1901
Adresse du siège social : 47 rue du Général Lamy – 24800 Thiviers
N° Siret : 922 138 136 000 36 – Code APE : 9002 Z
Téléphone : 07 49 49 90 66
E-mail : gestion@vagabondeprod.fr

Hébergeur : o2switch – SARL au capital de 100 000 €
Adresse : 224 Bd Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 73 14 15 86

Le site ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, documents téléchargeables, structure générale, etc.) sont protégés par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle et appartiennent à l’association Vagab’Onde Production, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans accord préalable écrit de l’association.

L’association Vagab’Onde Production propose des prestations d’accompagnement administratif et social pour les organisations du spectacle vivant, incluant notamment :

• gestion de la paie (techniciens, artistes, intermittents du spectacle, permanents)
• déclarations sociales (DSN, Congés Spectacles, France Travail, Audiens…)
• élaboration de documents contractuels
• conseils administratifs liés à l’emploi artistique

Ces prestations sont soumises à adhésion et à facturation. Les informations tarifaires sont accessibles sur demande.

L’association s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données collectées
Dans le cadre de ses activités (gestion de paie, contrats de travail, déclarations sociales), l’association peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles d’artistes, techniciens, salariés, employeurs ou adhérents.

Finalités
Les données sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion administrative et sociale des employeurs du spectacle,
• l’établissement des bulletins de paie,
• les déclarations obligatoires auprès des organismes sociaux,
• la facturation et le suivi des prestations.

Droits des personnes
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, qu’elle peut exercer en adressant une demande à : gestion@vagabondeprod.fr
En cas de désaccord, elle peut saisir la CNIL.

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ou à l’analyse statistique de la fréquentation. L’utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur.

L’association s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Périgueux seront compétents.

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